Vous souhaitez résilier votre contrat Santé individuel en ligne ?
Réponse :
Depuis le 1er juin 2023, vous pouvez résilier votre contrat, en ligne.
Cette fonctionnalité est gratuite, facile d’accès et simple d’utilisation.
Pour cela, nous mettons à votre disposition le formulaire dédié : « Résilier un contrat ».
En quelques clics, vous complétez les informations nécessaires (nom, contrat, motif de résiliation, …) et vous confirmez votre demande.
IMPORTANT : si vous avez plusieurs contrats, vous devez compléter un formulaire par contrat.
Avant de commencer, nous vous invitons à consulter ci-dessous les informations générales sur la résiliation.
Les conditions de la résiliation
Pour connaître l’intégralité des conditions de votre résiliation et leurs conséquences, reportez-vous aux documents contractuels de votre contrat.
Si vous êtes un PARTICULIER, vous pouvez résilier un contrat pour lequel vous payez directement des cotisations. Si vos cotisations sont prélevées par votre employeur, vous devez vous rapprocher de lui.
Si vous êtes INDEPENDANT/TNS, et que vous souhaitez résilier le contrat qui vous couvre personnellement, complétez le formulaire dédié “Résilier un contrat” et choisissez le profil “Particulier”.
Les motifs de résiliation sont les suivants :
La résiliation à l’échéance :
La résiliation à l’échéance annuelle : vous pouvez résilier votre contrat ( ou affiliation facultative) à sa date anniversaire, en respectant un préavis de deux mois (ou un mois selon les contrats).
Cas général : votre contrat prend fin au 31 décembre à minuit quand l’échéance annuelle est fixée à cette date et si vous avez envoyé votre demande au plus tard le 31 octobre ou le 30 novembre, selon votre contrat.La résiliation « loi Châtel » : vous pouvez résilier votre contrat individuel renouvelable annuellement par tacite reconduction, dans un délai de 20 jours, à compter de l’envoi de l’avis d’échéance, si celui-ci vous a été adressé moins de quinze jours avant le début du délai de préavis ou une fois que le préavis a commencé.
Votre contrat prend fin au 31 décembre à minuit quand l’échéance annuelle est fixée à cette date.La résiliation infra-annuelle : vous pouvez résilier votre contrat santé (ou affiliation facultative), à partir d’un an d’adhésion, à tout moment et sans frais, ni pénalités. Votre contrat prend fin un mois après la réception de votre demande.
La résiliation pour changement de situation personnelle : vous pouvez résilier votre contrat car votre changement de situation (cessation d’activité professionnelle, départ à l’étranger) modifie le risque assuré par votre contrat. Vous pouvez le faire dans les trois mois suivant la date du changement. Votre contrat prend fin un mois après la réception de votre demande.
La modification du contrat collectif facultatif par l’assureur : vous pouvez résilier votre affiliation à ce contrat en cas de modifications apportées à vos droits et obligations, dans un délai d'un mois après la réception de l'information.
Les conséquences de la résiliation
1/ Sur vos garanties :
Votre contrat prend fin à la date d’effet de la résiliation. Vous ne bénéficiez plus de vos garanties (ainsi que vos éventuels ayants droit) à cette même date.
2/ Sur vos prestations :
Santé : les soins effectués après la date d’effet de la résiliation ne sont plus pris en charge.
Prévoyance :
→ Dans le cadre d’un contrat individuel : les prestations en cours (indemnités journalières, rentes) à la date d’effet de la résiliation continuent à être versées selon les conditions prévues au contrat.
→ Dans le cadre d’une adhésion individuelle à un contrat collectif facultatif d’entreprise : les prestations en cours à la date d’effet de la résiliation continuent à être versées à leur niveau atteint à cette date, dans les conditions prévues au contrat. Si vous êtes en incapacité temporaire de travail ou en invalidité à la date de la résiliation, vous bénéficiez du maintien des garanties décès (sauf celles couvrant un autre assuré). Ce maintien prend fin à la cessation des prestations d’incapacité temporaire de travail ou d’invalidité. Les prestations en cours et la base de calcul des garanties maintenues en cas de décès continuent d’être revalorisées en l’absence d’un nouvel assureur dans les conditions et modalités prévues au contrat collectif.
3/ Sur vos cotisations :
Vos cotisations sont dues jusqu’à la date d’effet de la résiliation. Si une partie des cotisations a été réglée d’avance pour la période postérieure à la résiliation, nous les rembourserons.
