1. Accueil
  2. Questions Fréquentes
  3. Que devient mon plan d’épargne retraite en cas de décès ?

Que devient mon plan d’épargne retraite en cas de décès ?

Réponse :

 

👉 Pour le PERO et le PERIN :

En cas de décès, le PERO et le PERIN prévoit la transmission de votre épargne à vos bénéficiaires. Les modalités diffèrent selon le moment du décès et les options choisies.

1/ Décès avant la retraite : 
Le bénéficiaire peut recevoir l’épargne sous forme de capital ou de rente, selon son choix. 
Le versement s’effectue conformément à la clause bénéficiaire que vous avez définie.

2/ Décès pendant la retraite : 
Si vous avez opté pour une rente réversible, celle-ci continuera à être versée à votre bénéficiaire selon les conditions prévues dans votre contrat.

 

👉 Pour le PEE, PERCO et le PERECO : 
Le décès du titulaire constitue un motif de déblocage anticipé. 
L’épargne salariale ne prévoit pas de clause bénéficiaire : seuls les héritiers peuvent demander le retrait des sommes. Ils disposent d’un délai de 6 mois suivant le décès pour bénéficier de l’exonération de l’impôt sur les plus-values, hors prélèvements sociaux, y compris pour les sommes provenant de versements volontaires déductibles sur le PERECO. Passé ce délai, les plus-values seront soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, et le montant de l’épargne sera intégré à la succession selon les règles successorales classiques.
Si aucun héritier ne se manifeste, le compte devient inactif un an après le décès. Après 3 ans d’inactivité, l’épargne est transférée à la Caisse des Dépôts et Consignations, et les ayants droit disposent de 27 ans pour la réclamer. Au-delà de ce délai, les sommes sont définitivement acquises à l’État.